CONDITIONS GENERALES DE VENTES

TronixMaker

Version: 1 septembre 2015

 

Toutes les commandes sont acceptées par TronixMaker via son webshop conformément aux conditions générales de vente et d'exportation déterminées ci-dessous :

1. Généralités

Ces conditions de vente s'appliquent sur toutes les commandes et contrats pour la vente de produits par TronixMaker, nommé ci-après « le Vendeur ». Ces conditions prévalent sur toute autre condition, sauf dérogation formelle et écrite émanant de notre responsable des ventes.

2. Commandes

2.1 Commandes, quantité et disponibilité

TronixMaker est un fournisseur pour des clients privés mais aussi professionnels. Les commandes peuvent être passées uniquement via le site de vente en ligne accessible depuis www.tronixmaker.com. Pour chaque commande passée, le Client peut consulter le contenu de sa commande via son compte client sur le site de vente de TronixMaker. À moins qu'il en soit convenu autrement et expressément, toute offre du Vendeur ne sera valable que durant la période de validité limitée de 72h (le temps raisonnable pour payer votre achat). Le client est averti par email de la réception du paiement. A partir de ce moment, la commande est ferme, le détail toujours consultable via le compte client.

Sauf indication contraire, les commandes ne sont acceptées que dans la limite du stock disponible. Quantités et disponibilités des produits sont indiquées dans les fiches produits du site de vente. Dans le cas d'un règlement par virement bancaire et bien que l'article soit décompté du stock lors du passage de la commande via le site de vente, la disponibilité réelle est celle au jour de la réception du règlement de la commande. L'heure de réception du paiement étant prise en compte dans le cas exceptionnel de commandes concurrentes.

Vous pouvez commander des produits en choisissant les produits que vous placez dans votre panier en cliquant sur le bouton « panier » ou « ajouter au panier ». A tout moment, vous pouvez consulter et modifier le contenu de votre panier en cliquant sur le bouton « Panier » qui vous permet d'accéder à son récapitulatif.
Pour valider votre panier et passer commande, vous devez vous identifier à l'aide de votre identifiant et de votre mot de passe. Si vous ne disposez pas d'un compte dans notre boutique, vous devez en créer un à l'aide du formulaire adéquat (cette étape étant possible durant la finalisation de la commande). 
Après saisie exacte des éléments de votre identité et de votre adresse d'expédition, en cliquant sur « suivant », les frais de livraison sont calculés pour votre commande, le cas échéant, plusieurs transporteurs vous sont proposés, vous pouvez à tout moment revenir en arrière afin de corriger les données saisies en utilisant le bouton « précédent ». 
Pour passer définitivement votre commande, vous devez accepter les conditions générales de vente en cochant la case adéquate puis, en cliquant sur « suivant », votre commande devient définitive.
Vous devez choisir un mode de paiement saisir les informations demandées au cours du processus de paiement. 
Une fois le processus de paiement accompli, vous êtes redirigé vers le site de vente.
Vous recevrez un email de confirmation d'acceptation de paiement en vous précisant les références de la commande.

2.2 Sélection du transporteur

Durant le processus de commande sur le site de vente en ligne, le système propose plusieurs transporteurs possibles.
Le système ayant ses limites concernant la localisation géographique, le client est tenu de choisir le transporteur en adéquation avec la destination du colis. En cas de sélection incorrecte, le service après vente prendra contact avec le client pour procéder à la correction. En cas de désaccord, la vente sera annulée.

2.3 Commande de produit inexistant

Le client désire commander un produit d'un de nos fournisseurs mais n'existant sur le site de vente en ligne.
Dans ce cas, le Client adresse un email à info@tronixmaker.com en précisant l'objet de sa demande.
Dans la mesure du possible, cette demande débouchera sur une offre du Vendeur (offre valable 48h sauf mention contraire).
Au terme de l'offre, et si le cas de création d'un nouvel article s'applique, il sera demandé au Client d'utiliser le site de vente en ligne pour effectuer la commande du dit article.
A défaut, une facture spécifique, sera dressée pour la commande Client.
En tout état de cause, toute commande spéciale est payable sous 72h à dater de l'acceptation de l'offre.   

3. Prix

3.1 Tous les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). Sauf mention contraire, pour chaque commande passée autrement que par le site de vente en ligne, les prix, conditions de livraisons et frais divers (ex: transport) restent applicables de façon identique à celles en vigueur sur le site de vente en ligne.

3.2 Le Client peut nous contacter s'il dispose d'un numéro de TVA intra-communautaire, qu'il commande pour le compte d'une société établie hors du territoire et qu'il désire réaliser une transaction hors taxes. Il appartiendra au Client de se mettre en conformité avec la législation en vigueur.

3.3 Pour les commandes hors Union Européenne, le prix applicable est exprimé hors taxes; le client doit procéder lui-même aux démarches visant à être en conformité avec la législation applicable dans le pays de livraison (ceci incluant le paiement des taxes, droits de douane, etc). Ces frais restent à la charge intégrale du Client.

4. Conditions et modalités de paiement

4.1. Sauf avis contraire, toutes les commandes doivent être payées avant l'envoi du colis et dans les 72h de l'acceptation d'une commande spéciale.

4.2. Le paiement des commandes peut être réalisé par paiement sécurisé (PayPal, Visa, CB). Aucun paiement en espèce ne sera accepté.

Les paiements sécurisés (incluant Visa, CB) sont assurés en mode sécurisé par le fournisseur de service PayPal.

Vous n'êtes pas obligé de disposer d'un compte PayPal pour réaliser un paiement Visa ou CB.
Bien que les transactions Visa et CB soient exécutées immédiatement, ces dernières sont financièrement validées le jour ouvrable suivant la transaction. 

4.3 Dans le cadre de relations commerciales, et en cas d'accord explicite, toutes les livraisons doivent être payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de l'émission de la facture.

4.4. En cas de dépassement du terme autorisé, le Client est redevable, à partir de ce moment, du taux d'intérêt légal en vigueur dans ce pays. De plus, le Client est obligé de régler un montant d'au moins 15 % de la somme principale, correspondant aux frais d'encaissement.

4.5. Le Vendeur a le droit de suspendre les livraisons dans l'attente du traitement du paiement bancaire ou du transfert/traitement du paiement sécurisé.

4.6. Le Vendeur a le droit de suspendre les livraisons ultérieures en cas de paiement non réglé à temps.

5. Livraison

5.1. Délai de livraison

Les livraisons sont réalisées endéans les 2 à 10 jours. 
Les dates et les délais de livraison sont toujours communiqués à titre indicatif uniquement. 
Le Vendeur n'est pas responsable des divergences et celles-ci ne donnent pas au Client le droit d'annuler le contrat.

5.2. Le Vendeur n'est pas responsable de la perte, du retard ou des dommages survenus au cours du transport des Produits.

5.3. Contrôle de livraison - détérioration colis

Il appartient au Client de contrôler le contenu et l'état du colis dès sa réception et d'émettre immédiatement ses réserves auprès du transporteur à l'aide du bon de livraison en cas d'éventuelle détérioration. Merci de nous en tenir informé.
Les réclamations ne sont valables que lorsqu'elles sont adressées au transporteur selon ses conditions.

5.4. Contrôle de livraison ⁻ erreur de préparation

Les commandes sont préparées avec grand soin. Excepté les cas évidents qui pevent être traités par échange d'e-mail sous 12h, les éventuelles erreurs de préparation de commande doivent être signalées par lettre recommandée au plus tard un jour ouvrable après réception du colis.

5.5. Réclamation auprès du transporteur

Le Client prend en charge les procédures de réclamations auprès du transporteur, leurs suivis et frais inhérents. Il incombe au Client de faire valoir son droit de dédommagement/garantie auprès du transporteur.  

5.6. Acceptation produit

Le Client est censé avoir accepté les Produits lorsqu'aucune plainte n'a été envoyée par recommandé au Vendeur, au plus tard un jour ouvrable après la livraison. Une plainte déposée ne suspend pas l'obligation de paiement du Client et le Vendeur possède un droit d'enquête vis-à-vis de la plainte.

5.7. Enlèvements

Afin de limiter les frais de transports, le Vendeur a prévu un système d'enlèvement sur rendez-vous uniquement. Lorsqu'il est applicable, le rendez-vous est proposé par e-mail ou téléphone lorsque le Vendeur accuse réception du paiement de la commande. Aucun enlèvement ne sera accepté sans rendez-vous. 
Dans ce cas, les marchandises sont tenues à votre disposition pendant un délai de 15 jours à dater de la prise de rendez-vous. Sauf accord préalable et passé ce délai, le service après vente prendra contact avec le Client pour l'informer de l'annulation de la vente et de son remboursement éventuel. 
Tout enlèvement par un intermédiaire doit faire l'objet d'un accord préalable avec le Vendeur. Lors de l'enlèvement, le Client ou l'intermédiaire désigné est tenu de décliner son identité de façon formelle avec pièce d'identité.5.8. Envoi sous pli postal

Un envoi sous pli postal peut être accepté pour les commandes de petits montants (inférieures à 10 eur TTC) ou de documentation. 
Un envoi sous pli postal nécessite un accord préalablement obtenu par e-mail (info@mchobby.be) avant la finalisation de la dite commande.
Dans ce cas, le mode de livraison sur le site de vente en ligne sera "Enlèvement" et le montant de la commande majoré de la somme communiquée par e-mail (pour frais d'expédition).    
Compte tenu du risque de perte éventuel du pli postal, le Client assume complètement, sans réclamation possible, les conséquences d'un tel mode de transport.

6. Droit de rétractation

6.1. Généralités

Le client particulier dispose, d'un droit de rétractation de 7 jours francs à compter de la date de réception du colis. Les frais de retour restent à la charge du client.

Conformément à la législation en vigueur, les CD, DVD, logiciels informatiques dont l'emballage est ouvert, les journaux, magazines, livres et guides ainsi que les biens fabriqués ou personnalisés pour le client ne permettent pas de bénéficier du droit de rétractation.

Bien que soit évident, le droit de rétraction ne peut plus s'appliquer aux produits modifiés par le client. C'est typiquement le cas du matériel électronique/prototypage ayant été soudé et/ou utilisé dans le cadre d'un projet/prototype.

Tout produit doit nous être retourné complet dans son emballage d'origine et à défaut, dans un emballage garantissant l'intégrité du produit retourné. 
Les conditions de renvoi doivent être identiques au conditions d'expédition (même type de transport et de niveau d'assurance).

6.2. Pour annuler une commande et/ou prévoir un retour, le client doit préalablement contacter Tronixmaker afin d'obtenir une étiquette de retour ainsi que des conseils de ré-expédition. Nous n'acceptons pas les retours en contre-remboursement. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable.

6.3. Pour tout retour ou annulation, un avoir est établi au nom du client après réception de la marchandise par le vendeur. Le client peut sur simple demande, opter pour un remboursement. Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard au bout de 20 jours après réception de votre colis retour.

7. Réserve de propriété

7.1. Le Vendeur conserve pleinement et entièrement la propriété des Produits jusqu'à la réception du paiement intégral dû. Jusqu'à ce moment, le Client n'est pas habilité à louer, prêter ou exploiter les Produits d'une autre manière.

8. Informations sur les Produits

8.1. L'information contenue dans les documentations, catalogues ou site en ligne est purement à titre indicatif. Le Vendeur n'est donc pas responsable des dommages, blessures, pertes ou frais consécutifs à une quelconque erreur ou méprise dans ces informations.

8.2. Le Client assume lui-même l'entière responsabilité quant à l'adéquation des Produits commandés et à l'usage approprié de ces Produits.

9. Garantie

9.1 Produits
9.1.a Pour tout produit de prototypage électronique passif ou actif, cartes, breakout, senseurs qui sont des éléments "vendu à nu" et destiné à être inclus dans un montage/projet/prototype (par opposition à un téléviseur/ordinateur qui est vendu dans son boitier et dont les éléments internes ne sont pas accessible), la garantie est de 15 jours à daté de la réception du matériel (à défaut d'une date de réception, celle-ci sera estimée à la date d'expédition + 7 jours). Exception: La garantie constructeur si celle-ci est applicable pour le produit concerné. 
9.1.b Ne peuvent être garanti les produits déteriorés par une erreur de montage, mauvaise utilsation, implémentation, hors des conditions d'utilisation recommandées.

9.2. Lorsqu'un produit vendu par le Vendeur dispose d'une garantie spécifique offerte par son constructeur, vous devez vous adresser directement à celui-ci pour tout ce qui concerne la garantie.

9.3 Lorsque le produit est vendu par le Vendeur en tant que "Distributeur Officiel" de la marque visée et pour lequel le Vendeur assure le support de garantie EN ACCORD AVEC LE FABRICANT:
9.3.a Il est vivement conseillé au client de prendre contact avec le "service client" de TronixMakervia le lien "contact" afin de procéder à l'analyse de votre demande.
9.3.b A défaut, le Client peut s'adresser directement au Vendeur par courrier recommander (incluant copie de la facture) pour introduire une demande en intervention de garantie (sans retour du matériel).
9.3.c Le client veillera à vérifier au préalable les conditions de garanties et d'indemnisation spécifique à son produit avant d'introduire sa réclamation (voir point 9.1).

9.4 Retour des garanties
9.4.a Aucun retour de produit n'est autorisé ou accepté sans l'aval explicite du service technique de TronixMaker qui fournira un RMA ou équivalent.
9.4.b Votre retour doit être accompagné d'une copie de la facture d'achat et autres documents demandés durant la phase de support technique préalable.
9.4.c Le matériel doit être retourné dans des conditions garantissant son intégrité. Tout matériel dégradé durant le transport retour ne peut faire l'objet d'une intervention en garantie.

9.5. Sauf avis contraire, les Produits fabriqués par TronixMaker:
9.5.a Sont garantis 1 an à compter de la date d'achat.  Cette garantie ne vaut pas en cas de mauvaise utilisation ou d'usage peu judicieux des Produits.
9.5.b Le Client doit notifier le Vendeur, par lettre recommandée, au plus tard dans les 7 jours après la révélation du défaut, faute de quoi il ne pourra plus faire valoir cette garantie.

10. Force majeure

10.1. En cas de situation de force majeure, le Vendeur n'est pas tenu responsable et est habilité à reporter l'observation du contrat ou à l'annuler. Le terme de "Force majeure" comprend entre autres les grèves, les dommages aux Produits achetés, les dommages aux équipements de production, etc.

11. Litiges

En cas de litige, seuls seront compétents les Tribunaux de Bastogne (Belgique)